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Décret 1818/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 131(2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Mark John Baxter,
de Paris, est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023