Décret 1818/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Romona Gananathan, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le 1^er janvier 2024 et se terminant le 14 septembre 2024.

En outre, attendu que Romona Gananathan a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans le 15 septembre 2022, par le décret numéro 1226/2022;

En conséquence, que le décret numéro 1226/2022 soit révoqué le 1^er janvier 2024.