![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1821/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Stephanie Kepman, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 24 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 décembre 2019
Révoqué par : Décret 599/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 décembre 2019