![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1823/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et des articles 3 et 4 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Robert Joseph Falconi, de Beeton
est nommé de nouveau commissaire et désigné de nouveau comme vice-président de la Commission de transport Ontario Northland, par le lieutenant-gouverneur en conseil, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans à compter du 28 janvier 2022.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022