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Décret 1825/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et des articles 3 et 4 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Alan Spacek de Moonbeam
est nommé de nouveau commissaire et désigné de nouveau comme président de la Commission de transport Ontario Northland, par le lieutenant-gouverneur en conseil, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans à compter du 28 janvier 2022.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022