Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Bita Rajaee, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 17 février 2024.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 décembre 2023