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Décret 1828/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, chap. 23, Jeremy Neven d'Elgin (Ontario) est par les présentes nommé au poste de membre de la Commission d’évaluation des matériaux de construction pour la période commençant à la date de signature du présent décret et se terminant à la date tombant deux ans après cette même date.
Ministère des Affaires municipales
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Révoqué par : Décret 582/2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 03 janvier 2017