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Décret 183/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Claudia Cynthia Belda Perez, avocate de Thunder Bay, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 4 mars 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 février 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2021