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Décret 1833/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (9) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable juge Jeanine E. Leroy, juge principale régionale, soit nommée de nouveau juge principale régionale de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de l'Ouest, pour mandat fixe de trois ans commençant le 1 février 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022