L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 1836/2016 autorisant le ministre de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario à vendre ou à délaisser l’intérêt de la province dans les biens-fonds décrits à l’annexe « A » après avoir exercé toute la diligence nécessaire et notamment satisfait à toute obligation de consulter les peuples autochtones, a été approuvé le 30 novembre 2016.

Annexe « A » : Loi de 2011 sur le ministère de l'Infrastructure

Ministère de l'Infrastructure

Approuvé et décrété : 30 novembre 2016