Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1036/2020, daté du 16 juillet 2020, David G. Evans, de Tiny, a été nommé membre de la Commission des services policiers du canton de Tiny, pour un mandat de trois ans, à compter du 16 juillet 2020;

Et attendu que David G. Evans, de Tiny, a été élu au conseil municipal;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1036/2020, daté du 16 juillet 2020, qui nommait David G. Evans membre de la Commission des services policiers du canton de Tiny, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 15 décembre 2022