Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 48/2021, daté du 7 janvier 2021, Daniel A. Gagné, de Sturgeon Falls, a été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de West Nipissing, pour un mandat de trois ans, à compter du 7 janvier 2021;

Et attendu que Daniel A. Gagné a été élu au conseil municipal;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 48/2021, daté du 7 janvier 2021, qui nommait Daniel A. Gagné membre de la Commission des services policiers de la ville de West Nipissing, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 15 décembre 2022