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Décret 1846/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le juge Thomas McKay, de la ville de Kitchener
EN VERTU DE l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13, pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le décret no 33/2021, daté du 7 janvier 2021, est révoqué. La révocation prend effet le 30 novembre 2022.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023