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Décret 1847/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (2) du Code des droits de la personne, Violetta Igneski, de Oakville, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe d'un, la nomination prenant effet le 9 janvier 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022