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Décret 185/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 546/2019, daté du 11 avril 2019, Douglas H. J. Bernardi a été nommé membre de la Commission des services policiers de Bradford, West Gwillimbury / Innisfil;
Et attendu que Douglas H. J. Bernardi a présenté sa démission de ce poste par écrit;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 546/2019, daté du 11 avril 2019, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 03 février 2022