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Décret 1854/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
Denise Cole, sous-ministre,
est nommée membre de la Commission de la fonction publique, sa nomination prenant effet le 3 janvier 2023, pour un mandat qui ne doit pas dépasser le 2 janvier 2024 ou, si cette date survient avant, la date à laquelle elle cesse d’exercer la fonction de sous-ministre.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023