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Décret 186/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1017/2020, daté du 9 juillet 2020, Donald J. McIntosh a été nommé membre de la Commission des services policiers d’Ignace;
Et attendu que Donald J. McIntosh a présenté sa démission de ce poste par écrit;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1017/2020, daté du 9 juillet 2020, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 03 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 février 2022