L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le Régime de retraite des fonctionnaires, dont les modalités sont stipulées à l’annexe 1 de la Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires, dans sa version modifiée, est modifié une fois de plus pour :

  1. établir une clause de rachat temporaire pour service à temps partiel;
  2. fournir une pension de survivant uniforme aux enfants admissibles.
Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 21 décembre 2021