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Décret 1864/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Robert Watt, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 11 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 décembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 décembre 2019