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Décret 1869/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
George Zegarac a été nommé commissaire à l'équité intérimaire en vertu du décret 520/2019. M. Zegarac a présenté sa démission à compter du 17 août 2019.
En conséquence, en vertu du paragraphe 13 (1) de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, le décret 520/2019 est révoqué, à compter du 17 août 2019.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 11 décembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 décembre 2019