Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Steven Cooke, de Bowmanville, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Steven Cooke a été reconduit au poste de membre à temps plein du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour une durée fixe de trois ans, à compter du 5 septembre 2020, en vertu du décret 820/2020;

Attendu que le Tribunal d'appel de l'aménagement local a été prorogé en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire le 1er juin 2021;

Que le décret numéro 820/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 décembre 2021