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Décret 1887/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Monica Kowal a été nommée de nouveau membre et désignée vice-présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en vertu du décret numéro 679/2016, pris le 4 mai 2016;
Attendu que Monica Kowal a démissionné;
Par conséquent, le décret numéro 679/2016 est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 20 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 04 octobre 2017