Décret 1891/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret O.C. 1762/2019, daté du 28 novembre 2019 est modifié comme suit :
Par le remplacement de « est de nouveau nommé member à temps partiel » par « est de nouveau nommé member à temps plein ».
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 décembre 2019