Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Conformément à l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8, que

 Alfred Sean Doussept

soit nommé régistrateur adjoint des véhicules automobiles à compter de la date où sa nomination est approuvée.

Et que le décret O.C. 215/2016 en date du 10 février 2016 nommant Adrian Rombouts au poste de régistrateur adjoint des véhicules automobiles soit révoqué.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 07 décembre 2016