Décret 191/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 124 (2) de la Loi sur les personnes morales, certaines personnes peuvent être admises d’office à titre de membres d’une personne morale;

Et Attendu que, en vertu de l’article 127 de la Loi sur les personnes morales, certaines personnes peuvent accéder d’office au poste d’administrateur d’une personne morale;

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, la personne suivante est nommée en tant que membre qualifié et administratrice de Services de soutien à la personne autogérés Ontario (la « personne morale ») et sera membre et administratrice de la personne morale du fait de sa qualification à titre de représentante du lieutenant gouverneur en conseil. Cette nomination, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, entre en vigueur le jour de la prise du présent décret pour une période maximale de trois ans.

Jocelyn Charles de Toronto