Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, et de l’article 77 de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, ann. F, la nomination de Mary Eleanor Pascuzzi à titre de procureure adjointe de la Couronne à temps plein, faite en vertu du décret numéro 284/2009, daté du 18 février 2009, est par les présentes révoquée, la révocation prenant effet le 1er mai 2017.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 septembre 2017