Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de R. Michael Minns à titre de procureur de la Couronne, faite en vertu du décret numéro 1119/2011, daté du 1er juin 2011, est révoquée, la révocation ayant pris effet le 25 mars 2016.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 septembre 2017