Décret 192/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial et responsable des projets commerciaux, Initiative pour les jeux en ligne (la « conseillère spéciale »), auprès du ministre des Finances et du procureur général, et qu’elle a reconduit la conseillère spéciale à ce poste;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération de la conseillère spéciale

1. La conseillère spéciale touchera une rémunération aux taux suivants au titre de ses services de conseillère spéciale, jusqu’à concurrence de 150 000 $, pour la durée de son mandat :
   1. une indemnité journalière de 1 000 $ pour trois heures de travail ou plus;
   2. une indemnité journalière de 500 $ pour moins de trois heures de travail.

Dépenses

2. En sus de la rémunération susmentionnée, la conseillère spéciale se verra rembourser les dépenses raisonnables qu’elle aura engagées dans le cadre de ses fonctions de conseillère spéciale, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.