Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Louise Bélanger-Hardy a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 30 mai 2016, par le décret numéro 784/2016;

Et attendu que Louise Bélanger-Hardy a donné sa démission le 28 mai 2017;

En conséquence, que le décret numéro 784/2016 soit révoqué à la date du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 septembre 2017