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Décret 1922/2019
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Andrew Hellebust de la ville de Toronto
est reconduit par les présentes au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de six mois, à compter du dernier en date du 7 février 2020 et du jour de la prise du présent décret.
Et en vertu du paragraphe 28 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Andrew Hellebust de la ville de Toronto
est par les présentes désigné vice-président à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de six mois, à compter du dernier en date du 7 février 2020 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2019