Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 984/2014, daté du 13 août 2014, Lucille Perreault a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination ayant pris effet le 13 août 2014;

Attendu que Lucille Perreault a accepté d’être nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Lucille Perreault est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une nouvelle période maximale de trois ans, cette nouvelle nomination prenant effet le 14 août 2017.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 27 septembre 2017