Décret 1928/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, par le décret numéro 984/2014, daté du 13 août 2014, Lucille Perreault a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination ayant pris effet le 13 août 2014;
Attendu que Lucille Perreault a accepté d’être nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;
En conséquence, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Lucille Perreault est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une nouvelle période maximale de trois ans, cette nouvelle nomination prenant effet le 14 août 2017.
Approuvé et décrété : 27 septembre 2017