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Décret 1947/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,
Donald A. Obonsawin de Stouffville
est reconduit au poste de membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du 17 décembre 2019.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 12 décembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 décembre 2019