Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a été nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat se terminant le 2 septembre 2018, le 16 novembre 2016, par le décret numéro 1699/2016;

Et attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 janvier 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1699/2016 soit révoqué le 6 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et des paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2018