Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Lan An a été nommée membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 27 juin 2016, par le décret numéro 1088/2016;

Et attendu que Lan An a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 décembre 2016;

En conséquence, que le décret numéro 1088/2016 soit révoqué le 31 décembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016