Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,

John Paul Fedoroff d’Ottawa

est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 7 novembre 2017 jusqu'au 6 novembre 2022.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 27 septembre 2017