Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro 1927/2013, daté du 11 décembre 2013, William James Shearing a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination ayant pris effet le 16 décembre 2013;

attendu que William James Shearing a accepté d’être nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

en conséquence, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, William James Shearing est par les présentes nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une autre période maximale d’un an, cette nomination prenant effet le 16 décembre 2016.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016