Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dawn Kershaw a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de trois ans, le 29 mai 2015, par le décret numéro 473/2015;

Et attendu que Dawn Kershaw a donné sa démission, laquelle prend effet le 24 janvier 2018;

En conséquence, que le décret numéro 473/2015 soit révoqué le 24 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2018