Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret numéro 1693/2017 est révoqué, la révocation ayant pris effet le 8 octobre 2018.

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 21 février 2019