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Décret 196/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret numéro 1693/2017 est révoqué, la révocation ayant pris effet le 8 octobre 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 21 février 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mars 2019