Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 3 septembre 2013, par le décret numéro 1095/2013;

Et attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 janvier 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1095/2013 soit révoqué le 6 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2018