Décret 197/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 3 septembre 2013, par le décret numéro 1095/2013;
Et attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 janvier 2018;
En conséquence, que le décret numéro 1095/2013 soit révoqué le 6 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne.
Approuvé et décrété : 08 février 2018