![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 197/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
David H. Broadbent d’Oshawa
est reconduit au poste de membre, représentant des travailleurs, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du 18 avril 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 21 février 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mars 2019