Décret 197/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil juge nécessaire de constituer un comité consultatif de courte durée afin de prodiguer des conseils et de faire des recommandations à la ministre des Collèges et Universités sur des questions liées à la viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire financée par les fonds publics;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités :

1. Le Groupe d'experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire (ci-après le « Groupe d'experts ») est constitué en tant que comité consultatif de courte durée pour une période ne dépassant pas le 29 février 2024, à compter du 28 février 2023.
2. Le Groupe d'experts se composera d’au plus dix membres, nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour exercer leur mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 29 février 2024.
3. La lieutenante-gouverneure en conseil nommera un des membres à la présidence du Groupe d'experts.
4. Le Groupe d'experts rendra des comptes à la ministre des Collèges et Universités, et exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs prévus par le mandat établi par la ministre.
5. Les membres du Groupe d'experts seront rémunérés à un taux établi par la lieutenante-gouverneure en conseil.