Décret 1973/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
natalie perryman de Toronto
soit reconduite au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 5 janvier 2017.
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Révoqué par : Décret 237/2018