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Décret 1979/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Paul Thomas O’Marra, avocat de Mississauga, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 28 décembre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017