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Décret 1984/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Jonathan Batty a été nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 1982/2017 daté du 4 octobre 2017;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Jonathan Batty de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 04 octobre 2017