Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, en vertu du décret numéro O.C. 1986/2016, daté du 14 décembre 2016, Howard Sapers a été nommé conseiller spécial indépendant du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour la réforme des services correctionnels (« conseiller spécial indépendant ») et chargé d’effectuer un examen indépendant sur le recours à l'isolement dans les établissements correctionnels pour adultes et de fournir des conseils d’expert indépendants afin que puissent être cernées les réformes à apporter au système des services correctionnels et élaboré un plan de mise en œuvre précis;

à ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des personnes chargées d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, il a été décidé de la rémunération suivante :

  1. Howard Sapers recevra une rémunération annuelle de 330 000 $ pour ses services de conseiller spécial indépendant.

  2. Il sera remboursé à Howard Sapers les dépenses raisonnables qu’il aura engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial indépendant, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

et le décret numéro O.C. 1687/2016, daté du 7 novembre 2016, est par les présentes révoqué à la date du présent décret.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016