Décret 1989/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, A. Catherina Spoel, de Toronto, est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission de l'énergie de l'Ontario par la lieutenante-gouverneure en conseil pour une durée fixe de deux ans, à compter du 4 février 2017, jusqu’au 3 février 2019.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017