Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Catherine Bickley a été nommée membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 8 août 2016, par le décret numéro 1214/2016;

Et attendu que Catherine Bickley a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 janvier 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1214/2016 soit révoqué le 18 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2018