Décret 1992/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu des paragraphes 8.10(1) et 8.10(2) de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie,
James Martin Ritchie de North York
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Réseau Trillium pour le don de vie pour une durée fixe de trois ans à compter du 9 janvier 2017 jusqu’au 8 janvier 2020 inclusivement.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Révoqué par : Décret 309/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017