Décret 1997/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Brenna Homeniuk de Delaware soit nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet le 13 décembre 2016 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 décembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017