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Décret 1999/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 1 du paragraphe 5(2) et du paragraphe 5(6) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara,
Russell Powers, d’Hamilton
est reconduit à titre de membre à temps partiel et désigné président de la Commission de l’escarpement du Niagara à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé et décrété, pour une durée fixe de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente nomination.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 04 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 19 octobre 2017